DOSSIER DE CONCERTATION
du 15 décembre 2023 au 26 décembre 2023
Objet de la concertation
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées. Le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones.
Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification, les communes pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée.
Modalités de la concertation
Le dossier complet est à consulter en suivant ce lien.
Un registre de concertation sera laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation qui aura lieu du 15 décembre 2023 au 26 décembre 2023 aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
